Pierre Bouyssic


De: Pierre BOUYSSIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre Bouyssic
président de chambre à la cour de Toulouse
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Toulouse
président suppléant
Remplace:Mme Dominique Verde de Lisle
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Toulouse
suppleant
JUSC0902192A(source BOMJ)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Bouyssic
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Pierre Bouyssic
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
M. Nollen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.