à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 juin 2011

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

président

président de chambre à la cour de Toulouse

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Toulouse

président suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Toulouse

Présidents de chambre

président du tribunal de grande instance de Pau

Cour d'appel de Nîmes

Président de chambre

président du tribunal de grande instance de Pau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Pau

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

président du tribunal de grande instance de Pau ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du tribunal de grande instance de Pau

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Président du tribunal de grande instance de Pau

M. Nollen